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Document Légal

Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le studio Elyt'Fitness et ses clients.

Dernière mise à jour : 01 Janvier 2025
Elyt'Fitness — Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le studio de coaching Elyt'Fitness, représenté par Sandra Tolman, dont le siège social est situé au 26 bis rue neuve, 59152 GRUSON, France, et toute personne souhaitant bénéficier des services de coaching proposés. Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

01

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Studio propose à la vente des prestations de coaching sportif et de bien-être, sous forme de séances individuelles ou en duo, de séances collectives, d'abonnements et de forfaits.

Les Services proposés comprennent notamment :

  • Coaching sportif personnalisé en solo et/ou duo
  • Cours collectifs Small Group (Pilates, renforcement musculaire, Circuit training, etc.)
  • Séances Solo GRAVITY
  • Programmes de bien-être et de relaxation (Apesant'Elyt)
  • Conseils en nutrition
  • Accompagnement et suivi personnalisé
  • Coaching sportif à domicile (rayon de 10km autour du studio)
02

Tarifs

Les prix des Services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les tarifs détaillés des différentes prestations (séances à l'unité, forfaits, abonnements) sont disponibles sur le site internet du Studio ou sur demande directe.

03

Modalités de commande et de paiement

Commande : Le Client peut commander les Services directement au Studio, via le site internet, par téléphone ou e-mail. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Paiement : Le paiement des Services s'effectue au moment de la commande, sauf accord préalable pour un paiement échelonné. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • Virement bancaire
  • Espèces (dans la limite légale)
  • Chèque

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à respecter les dates de paiement convenues. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

04

Réservation des séances

Les séances de coaching, qu'elles soient individuelles ou collectives, doivent être réservées à l'avance par le Client. Les modalités de réservation sont les suivantes :

  • Via le système de réservation en ligne du Studio
  • Par téléphone, Email ou SMS
  • Directement au Studio

Toute réservation est soumise à la disponibilité du Studio.

05

Annulation et report des séances

Annulation ou report par le Client : Toute annulation ou demande de report d'une séance par le Client doit être effectuée au minimum 48 heures avant l'heure prévue de la séance.

  • Si l'annulation/report est effectué dans les délais impartis, la séance pourra être reportée sans frais.
  • Si l'annulation/report intervient moins de 48 heures avant la séance, la séance sera due et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure.

Annulation ou report par le Studio : En cas d'annulation d'une séance par le Studio, le Client sera informé dans les plus brefs délais et la séance sera reportée à une date ultérieure convenue d'un commun accord.

06

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Studio par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social ou par e-mail à elytfitness@hotmail.fr.

Si le Client demande à bénéficier des Services avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les Services déjà consommés.

07

Responsabilité du Studio

Le Studio s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Services par le Client, notamment en cas de blessure ou de problème de santé.

Le Client reconnaît avoir été informé des risques liés à la pratique d'activités physiques et s'engage à consulter un professionnel de santé avant de débuter ou de reprendre une activité sportive. Le Client est seul responsable de son état de santé et de sa capacité à pratiquer les activités proposées.

08

Assurances

Le Studio est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de La MAAF.

Il est fortement recommandé au Client de vérifier qu'il est couvert par une assurance responsabilité civile personnelle pour les dommages qu'il pourrait causer ou subir lors de la pratique des activités proposées par le Studio.

09

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, programmes d'entraînement, méthodes, etc.) mis à disposition par le Studio sont la propriété exclusive du Studio.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments des Services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Studio.

10

Données personnelles

Le Studio s'engage à collecter et traiter les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des Services et à la relation commerciale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Studio par e-mail à elytfitness@hotmail.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

11

Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et le Studio s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du Tribunal judiciaire de Lille.

12

Dispositions diverses

Force majeure : Le Studio ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure.

Non-renonciation : Le fait pour le Studio de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Fait à Gruson, le 01/01/2025 — Sandra Tolman

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