Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par la société [NOM DE L’ENTREPRISE], sur le site [URL], auprès de toute personne physique ou morale effectuant un achat à distance.
Elles définissent les droits et obligations des parties pour la vente de produits proposés, notamment :
Elles peuvent être modifiées à tout moment par [NOM DE L’ENTREPRISE], sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et utiliser les moyens de paiement permettant le règlement de sa commande.
Nom de l’entreprise : [NOM DE L’ENTREPRISE]
Forme juridique : [SAS / SARL / EIRL / AUTRES]
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE – RUE, CODE POSTAL, VILLE]
Immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro : [NUMÉRO SIRET]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
Téléphone : [NUMÉRO TÉLÉPHONE]
E-mail de contact : [EMAIL]
Site internet : [URL]
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [NOM DE L’ENTREPRISE] met à la vente, sur son site internet, des produits destinés aux consommateurs.
Elles précisent notamment :
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site [URL].
Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » lors du processus de commande vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, [NOM DE L’ENTREPRISE] communique au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes :
Ces informations sont présentées clairement et de manière compréhensible sur le site, avant validation de toute commande.
En validant la commande, le Client reconnaît avoir reçu, compris et accepté l’ensemble de ces informations précontractuelles.
Les produits proposés à la vente par [NOM DE L’ENTREPRISE] sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Chaque fiche produit indique notamment :
Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative. Toute différence minime entre la photo et le produit réel ne saurait constituer une non-conformité engageant la responsabilité de [NOM DE L’ENTREPRISE].
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, [NOM DE L’ENTREPRISE] en informera le Client par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées.
Le Client pourra alors choisir entre :
Les produits numériques (jeux dématérialisés, DLC, codes d’activation, abonnements, cartes cadeaux dématérialisées) sont délivrés par voie électronique.
Le Client est invité à vérifier la compatibilité de son matériel avant tout achat de contenu numérique.
Certains produits peuvent être proposés en état « occasion » ou « reconditionné ».
Ces produits sont testés et certifiés fonctionnels par [NOM DE L’ENTREPRISE]. Ils peuvent présenter des traces d’usure mineures, sans incidence sur leur fonctionnement.
Le Client en est clairement informé avant l’achat. Ces produits bénéficient des mêmes garanties légales que les produits neufs.
Les produits à tirage limité (collectors, steelbook, éditions spéciales, etc.) sont proposés dans la limite des quantités allouées par les éditeurs.
Les visuels, contenus et bonus associés à ces éditions sont susceptibles de varier légèrement selon les décisions de l’éditeur. [NOM DE L’ENTREPRISE] ne peut être tenue responsable d’une modification mineure intervenue avant la sortie du produit.
[NOM DE L’ENTREPRISE] fait ses meilleurs efforts pour garantir la mise à jour régulière des informations relatives aux produits. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles ou de décalages techniques liés à la mise à jour du site.
Le Client peut passer commande sur le site [URL] après avoir consulté la fiche descriptive du produit.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité du produit avec son matériel, sa plateforme ou son système avant tout achat.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Avant la validation finale, le Client peut à tout moment vérifier et modifier les éléments de sa commande.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client reçoit un courriel de confirmation contenant :
Cet e-mail constitue la preuve du contrat conclu entre le Client et [NOM DE L’ENTREPRISE]. Toute commande passée constitue un engagement ferme et définitif de la part du Client.
Le Client peut, dans certains cas, précommander sur le site un produit qui n’est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle.
Le produit est alors livré au Client, selon le mode de livraison choisi, dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes CGV.
Si, à titre exceptionnel, la précommande ne peut être honorée par [NOM DE L’ENTREPRISE], le Client sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire ou sur le moyen de paiement initial, sans frais supplémentaire.
La date d’arrivée en stock communiquée par l’éditeur d’un produit est indicative. La responsabilité de [NOM DE L’ENTREPRISE] ne peut donc être engagée en cas de retard de sortie ou de modification de la date de disponibilité.
En cas de commande comprenant à la fois un article disponible et un produit en précommande, l’expédition globale pourra être différée à la date de disponibilité du dernier article, sauf si le Client choisit l’option « livraison fractionnée » (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer).
Les conditions de rétractation applicables aux précommandes sont identiques à celles des produits standards (sauf contenus numériques activés ou téléchargés).
[NOM DE L’ENTREPRISE] se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
En cas d’annulation de commande, le Client est informé par e-mail et remboursé dans un délai maximum de 14 jours.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Le Client peut en demander copie en adressant une demande écrite à [EMAIL].
Les prix affichés sur le site [URL] sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la commande.
[NOM DE L’ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés selon les tarifs affichés lors de la validation.
En cas d’erreur typographique ou de prix manifestement erroné, [NOM DE L’ENTREPRISE] pourra annuler la commande et procéder au remboursement intégral du Client.
Les promotions et offres spéciales sont valables uniquement pendant la période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons sont assurées dans les zones suivantes :
Les livraisons internationales feront l’objet d’un devis personnalisé.
Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison fournie est correcte et complète.
Tout retard ou échec de livraison dû à une erreur d’adresse ne saurait engager la responsabilité de [NOM DE L’ENTREPRISE].
Les commandes validées sont préparées sous [DÉLAI – EX: 24 à 48 heures ouvrées], hors week-ends et jours fériés.
Une fois le colis expédié, le Client reçoit un e-mail de confirmation d’envoi contenant son numéro de suivi.
Les délais d’acheminement varient selon le mode de livraison choisi :
| Mode de livraison | Délai indicatif (hors préparation) | Jours de livraison | Transporteur |
|---|---|---|---|
| [MODE 1] | [DÉLAI] | [JOURS] | [PRESTATAIRE] |
| [MODE 2] | [DÉLAI] | [JOURS] | [PRESTATAIRE] |
| [MODE 3] | [DÉLAI] | [JOURS] | [PRESTATAIRE] |
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison, de la période et de la disponibilité des produits.
[Description détaillée du mode 1 avec toutes les spécificités : délai, frais, conditions spéciales, etc.]
[Description détaillée du mode 2 avec toutes les spécificités : délai, frais, conditions spéciales, etc.]
[Description détaillée du mode 3 avec toutes les spécificités : délai, frais, conditions spéciales, etc.]
Pour tout panier d’un montant supérieur ou égal à [MONTANT] €, la livraison gratuite s’applique [DÉTAILLER LES CONDITIONS].
Si le client opte pour un autre mode de livraison, celui-ci n’est pas éligible à la gratuité et des frais supplémentaires seront facturés.
Chaque commande bénéficie d’un numéro de suivi unique, accessible depuis l’espace client ou via le site du transporteur.
[NOM DE L’ENTREPRISE] accompagne le Client en cas de retard ou de blocage du colis jusqu’à sa réception effective.
En cas de retard supérieur à [DÉLAI – EX: 7 jours ouvrés] par rapport au délai annoncé, le Client peut :
Aucune indemnité ne pourra être demandée en cas de retard dû à un cas de force majeure, une grève, une panne logistique, ou une erreur d’adresse.
Le Client est tenu de vérifier le contenu du colis à réception.
Toute anomalie (produit manquant, abîmé ou non conforme) doit être signalée :
Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
Pour des raisons logistiques, [NOM DE L’ENTREPRISE] peut scinder une commande en plusieurs colis sans coût supplémentaire pour le Client.
Chaque envoi fera l’objet d’un numéro de suivi distinct.
Pour les produits en précommande, la livraison est effectuée à la date de sortie officielle communiquée par l’éditeur.
Cette date étant susceptible d’être modifiée, [NOM DE L’ENTREPRISE] ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
En cas d’impossibilité d’honorer la précommande, le Client est intégralement remboursé sans frais.
Téléphone : [NUMÉRO TÉLÉPHONE]
E-mail : [EMAIL SAV]
Horaires : [HORAIRES – EX: Lundi → vendredi, 10h – 16h]
Les produits demeurent la propriété de [NOM DE L’ENTREPRISE] jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie sa décision par e-mail à [EMAIL] ou via le formulaire type de rétractation (Annexe 1).
Les produits doivent être retournés :
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de :
Dans ces deux cas précis, [NOM DE L’ENTREPRISE] prendra en charge les frais de retour ou fournira une étiquette de transport prépayée.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le moyen de paiement initial ou par virement bancaire.
Les produits vendus sur le site [URL] bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être proposée.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du bien pour agir.
Le bien est considéré comme conforme lorsqu’il :
En cas de défaut de conformité survenant dans les 24 mois suivant la livraison, le vendeur doit mettre en œuvre la garantie légale, à titre gratuit, selon les modalités prévues par l’article L.217-10 du Code de la consommation.
Le Client peut, au choix du vendeur, demander la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut refuser la réparation ou le remplacement si ces solutions s’avèrent impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.
L’acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Il peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur (notamment les consoles, les périphériques électroniques, etc.).
La durée et les conditions de cette garantie sont définies par le fabricant et précisées dans la notice ou documentation du produit.
En cas de panne pendant la période de garantie constructeur, le Client peut s’adresser directement au service agréé indiqué dans la documentation du produit ou contacter [NOM DE L’ENTREPRISE], qui assurera l’intermédiaire.
Ne sont pas couverts par les garanties :
Toute demande de prise en charge doit être adressée à :
E-mail : [EMAIL SAV]
Téléphone : [NUMÉRO TÉLÉPHONE]
Le Client devra préciser le numéro de commande, le numéro de série du produit et décrire la panne constatée.
[NOM DE L’ENTREPRISE] s’engage à répondre dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
Le Service Après-Vente [NOM DE L’ENTREPRISE] accompagne les clients pour toute assistance, réparation, échange ou suivi produit.
Il est accessible :
E-mail : [EMAIL SAV]
Téléphone : [NUMÉRO TÉLÉPHONE]
Horaires : [HORAIRES – EX: du lundi au vendredi, de 9h à 17h]
Le délai moyen de traitement d’un dossier SAV est de [DÉLAI – EX: 7 à 15 jours ouvrés] selon la nature de la demande.
En fonction du diagnostic, le SAV peut proposer :
Les produits hors garantie peuvent faire l’objet d’une réparation payante.
Un devis est établi et envoyé pour accord avant toute intervention. Le Client reste libre de l’accepter ou non.
En cas de produit non conforme ou défectueux couvert par la garantie, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de [NOM DE L’ENTREPRISE].
Dans les autres cas, ces frais demeurent à la charge du Client.
[NOM DE L’ENTREPRISE] s’engage à la bonne exécution du contrat conclu avec le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée :
[NOM DE L’ENTREPRISE] ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect (perte de données, perte de revenus, interruption d’activité, etc.).
Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande litigieuse.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de la force majeure.
Si celle-ci dépasse 30 jours, chaque partie pourra résilier la commande sans indemnité.
L’ensemble des éléments présents sur le site [URL] — textes, logos, graphismes, images, vidéos, base de données, interface et codes — est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de [NOM DE L’ENTREPRISE], est strictement interdite.
Les produits commercialisés peuvent comporter des marques ou logos appartenant à des tiers (éditeurs, fabricants). Ces éléments restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Les données personnelles collectées sur le site [URL] sont traitées par [NOM DE L’ENTREPRISE], responsable du traitement.
Les données collectées peuvent inclure :
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, au service client et à la communication marketing (si consentement donné).
Les traitements sont effectués sur les bases suivantes :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à : [EMAIL]
Une réponse sera apportée sous 30 jours.
Les données sont conservées :
[NOM DE L’ENTREPRISE] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration du service.
Le Client peut gérer ses préférences ou refuser certains cookies via le bandeau d’information affiché lors de sa première visite.
Les cookies utilisés peuvent être :
Toutes les transactions effectuées sur le site [URL] sont chiffrées en HTTPS et sécurisées via le protocole SSL.
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs de [NOM DE L’ENTREPRISE].
[NOM DE L’ENTREPRISE] met en place des outils de surveillance automatique (firewalls, détection d’intrusion, vérification d’identité) afin de garantir la sécurité du site et des comptes clients.
Toute tentative de fraude ou d’accès non autorisé fera l’objet de poursuites.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à [NOM DE L’ENTREPRISE].
Le médiateur choisi par [NOM DE L’ENTREPRISE] est :
Nom : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
E-mail : [EMAIL]
Site : [URL]
Avant toute médiation, le Client doit impérativement tenter de résoudre le litige directement avec [NOM DE L’ENTREPRISE] par courrier ou par e-mail à [EMAIL].
En cas d’échec, il pourra saisir le médiateur dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation écrite initiale.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de [NOM DE L’ENTREPRISE], sauf disposition légale impérative contraire.
Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale s’appliquent conformément au Code de la consommation et au Code de procédure civile (lieu du domicile du consommateur ou du lieu de livraison).
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et portée.
La clause invalidée serait alors remplacée par la disposition légale la plus proche en termes d’objet et de portée.
[NOM DE L’ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution législative, réglementaire ou technique de ses services.
Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site [URL].
Toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les registres informatisés conservés par [NOM DE L’ENTREPRISE] et par ses prestataires de paiement sont considérés comme valant preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les documents électroniques signés ou validés (commandes, factures, confirmations, devis) ont la même valeur probante que les documents papier.
[NOM DE L’ENTREPRISE] archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable pour une durée de 10 ans, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Le fait que [NOM DE L’ENTREPRISE] ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Toute tolérance ou dérogation consentie ponctuellement au Client n’emporte pas novation des CGV.
Pour toute demande d’information, réclamation ou assistance, le Client peut contacter [NOM DE L’ENTREPRISE] :
Service client : [NUMÉRO TÉLÉPHONE]
E-mail : [EMAIL]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE – RUE, CODE POSTAL, VILLE]
Horaires : [HORAIRES – EX: Lundi à vendredi – 9h à 17h]
Le service client s’engage à répondre à toute demande sous [DÉLAI – EX: 3 à 5 jours ouvrés].
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations et engagements des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’y substituer sans accord écrit préalable de [NOM DE L’ENTREPRISE].
En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document, les présentes conditions prévaudront.
(À compléter uniquement si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation)
À l’attention de :
[NOM DE L’ENTREPRISE] – Service Clients
[ADRESSE DE RETOUR COMPLÈTE]
[EMAIL]
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
| Produit : | …………………………………………… |
| Commandé le : | ……………… | Reçu le : …………… |
| Nom du consommateur : | ………………………………………… |
| Adresse : | ………………………………………………… |
Signature (si papier) : ……………………………
Date : ……………………
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité si elle entraîne un coût disproportionné.
Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le consommateur peut exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Toute période d’immobilisation du bien suspend la garantie jusqu’à la remise en service.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.
L’acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Il peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
[DÉCRIRE PRÉCISÉMENT LES ZONES DE LIVRAISON]
[NOM DE L’ENTREPRISE] – Service Retours
[ADRESSE COMPLÈTE]
Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état de revente, et accompagnés du numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de :
En dehors de ces situations, tout retour incomplet, abîmé, ou hors délai ne pourra donner lieu à remboursement.
Les produits endommagés du fait d’un emballage insuffisant ne seront pas acceptés.
14 jours maximum après réception et vérification du produit. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial ou par virement bancaire.
En cas de retour partiel, seul le montant du ou des produits retournés est remboursé.
